De la Constitution

Sujet: De la Constitution 14/03/14, 08:16 pm

Bonjour,

Je souhaite aborder notre nouveau problème provençal, j'ai nommé la Constitution.
Je vais essayer de faire synthétique et pas dans un style pompeux.

1) Elle n'est pas respectée.

Depuis qu'elle existe, la Constitution n'a cessé d'être bafouée : durant l'élection du marquis notamment (qui je le rappelle toujours, est justement inconstitutionnel, que vous le vouliez ou non), concernant la définition de ce qu'est un "provençal", concernant la nomination de l'amiral (Adrian avait rédigé un texte à ce sujet), concernant les régences lorsque nos derniers comtes ont abdiqué,...
Bref, elle n'est pas respectée, simplement parce qu'il s'agit d'un texte archi-précis, liberticide et théorique. Et que dans la pratique, nous avons besoin d'un minimum de liberté pour nous adapter aux situations chaque fois différentes. Nous n'avons pas besoin qu'un texte nous dise qui doit être régent, on peut le faire par nous-même. Nous n'avons pas besoin d'un texte définissant ce qu'est un "provençal", nous avons déjà des lois le faisant. Nous n'avons pas besoin d'un texte définissant le processus d'élection du Marquis, les statuts de ce dernier peuvent très bien le faire. Nous n'avons pas besoin d'un texte définissant le processus de nomination de l'Amiral, les statuts de ce dernier peuvent très bien le faire.

2) Ce qui m'amène au deuxième point : à quoi sert la Constitution actuelle ? Réponse rapide : à rien.
Nous avons vécu 8 ans sans Constitution, et nous nous en sommes pas plus mal portés. Ce texte n'apporte strictement rien à la Provence, si ce n'est des problèmes juridiques qui sont tellement complexes qu'on préfère les ignorer. Ce qui donne l'impression que le droit et la justice en Provence sont des valeurs secondaires.
De plus, cette Constitution empêche clairement les politiciens de faire évoluer les institutions : il est impossible de modifier les statuts de la chancellerie, de l'amirauté, de l'Etat-Major, sans modifier la Constitution.
Alors, imaginons que nous voulions modifier les statuts de l'amirauté demain. Facile dites-vous ? Si vous ne vous êtes jamais prêté à ce petit jeu, je vais vous faire un résumé de ce que nous serions censé faire :

a) Demander la révision de la Constitution en saisissant le conseil constitutionnel (qui n'existe pas, rappelons-le).
b) Création d'une commission chargée de ladite révision. Pour cela, il faut attendre 5 jours minimum, le temps que nous envoyons à chaque provençal un courrier pour l'inviter à participer à la commission.
c) Débattre de la révision et conclure les modifications.
d) Mettre les modifications souhaitées au referendum durant 5 jours, il faut que 7% des provençaux y participent au minimum.
e) Modifier les statuts de l'Amirauté : réunion du conseil marquisal et comtal et vote à la majorité absolue des modifications.

Bref, si on souhaite changer les statuts de l'Amirauté un jour, il nous faudra plusieurs mois pour y parvenir, entre le moment où on décide cela, et le moment où les statuts seront modifiés. C'est trop long, c'est trop complexe, et le temps que l'on met à modifier ces statuts, la situation aura à nouveau évolué et ne correspondra peut-être déjà plus à ce que nous voulions à la base.

Je souhaite simplifier largement le système provençal. Je ne souhaite rien "casser" ni "détruire", je souhaite juste que notre système puisse s'adapter à la réalité plus rapidement, qu'il soit plus réactif, et que nous ne devions pas entamer des procédures interminables pour changer une phrase dans les statuts d'une institution.

Donc, ce texte n'est pas respecté, il ne sert à rien, il complique, voire rend impossible, toute modification institutionnelle en Provence. En prime, il contredit un paquet d'autres lois et textes, par exemple, pour ne citer que cela : l'utilisation de la coutume en droit commun, la définition du citoyen provençal,...
Je souhaite donc proposer la suppression de cette Constitution. J'entends déjà les cris s'élever, certains pleurs aussi, ainsi que des "hérétique" qui fusent entre les deux. A ceux qui sont contre cette suppression, je n'ai qu'une question à leur poser : selon vous, quel avantage apporte cette Constitution à la Provence, qui justifierait le fait qu'il faille la garder plutôt que de la supprimer au vu des désavantages qu'elle apporte ? Ce n'est pas tout de me répondre "pour" ou "contre", un minimum d'argumentation est aussi nécessaire.

J'en termine par du concret : première chose, la Constitution ne prévoit aucune procédure quant à sa suppression : donc on peut effectivement la supprimer, de la façon dont on le veut. Ensuite, le Conseil Comtal étant entièrement responsable de la justice en Provence (l'une des dernières prérogatives qu'il ne partage pas avec le Marquisat), il a donc tout pouvoir pour légiférer en Provence. Enfin, une révision de cette Constitution est de toute façon impossible puisqu'il n'y a pas de Cour Constitutionnel, et sans doute n'en aurons-nous probablement jamais.

Merci, et à vous.

Sujet: Re: De la Constitution 16/03/14, 04:22 pm

Ca convient à tout le monde et on peut passer au vote ?

Sujet: Re: De la Constitution 16/03/14, 08:26 pm

C'est bien mignon tout ça, mais il faut peut être en discuter d'abord avec le marquis...après tout, ça le concerne un peu non ?

Sujet: Re: De la Constitution 16/03/14, 08:32 pm

En quoi est-il concerné ? Le Comté est libre d'établir sa législation, non ?

Sujet: Re: De la Constitution 16/03/14, 08:40 pm

Pour ma part la Constitution est claire est précise afin justement d'éviter des potentielles déstabilisations je rappelle que tous les Provençaux se sont prononcées en faveur ou non de celle-ci partie par partie. Elle à était choisi par le peuple et cela est rare dans le monde connu.

Ma réponse est donc NON, cependant il y a une chose à régler rapidement c'est le Conseil Constitutionnel il ne lui manque qu'un sage de la roture, je ferais un appel à candidatures au peuple.

Sujet: Re: De la Constitution 16/03/14, 09:07 pm

J'adore ce type ! Il est génial !

Sujet: Re: De la Constitution 16/03/14, 09:47 pm

Oui, et cette clarté et précision que vous évoquez sont des désavantages et des entraves à la pratique, je l'ai détaillé plus haut.
De quelles déstabilisations parlez-vous ?

Et qu'elle ait été ratifiée par le peuple ne fait pas d'elle un texte immuable. Nous avons vécu sans avant, en a-t-on souffert ? Par contre, nous en souffrons aujourd'hui puisqu'elle pose problème (cfr supra).

Au mieux, on peut soumettre à nouveau son existence à l'avis des provençaux. Elle est d'application depuis 6 mois, demandons leur de se prononcer par rapport à ce qu'elle a apporté, et s'ils désirent ou non la maintenir en l'état. Mais cela implique que nous leur expliquions clairement les avantages et les inconvénients constatés.
Je suppose que vous n'y verrez pas de problème puisque l'avis du peuple vous semble primordial.

Sujet: Re: De la Constitution 17/03/14, 06:07 pm

L'engrenage n'est pas encore rodé certe, il faut laisser le temps faire son oeuvre.

Sujet: Re: De la Constitution 17/03/14, 10:21 pm

Citation :: En quoi est-il concerné ? Le Comté est libre d'établir sa législation, non ?

La constitution définie tout de même les pouvoirs ainsi que les devoir du marquis, le rôle du conseil marquisal, etc. Pour moi, le problème ne doit pas être discuté qu'au conseil comtal, mais aussi avec le marquis et le conseil marquisal. Par contre, je vous rejoins pour que l'on demande l'avis du peuple, ça permettrait d'avoir un avis objectif sur ce qui va ou ne va pas et de faire un bilan.

Sujet: Re: De la Constitution 17/03/14, 11:27 pm

En partant de ce principe-là, la Constitution traite aussi de l'amirauté, de la CSMP, de la hérauderie, de l'Etat-Major... Doit-on aussi les prendre en compte et leur demander leur avis ?

Ce qui au final, reviendrait grosso modo à demander l'avis des provençaux dans leur ensemble.

On attend quelques jours pour voir s'il y a une montée de sève parmi les autres conseillers, si pas j'm'occupe de lancer un referendum à ce sujet en gargote, après consultation du Conseil.

Sujet: Re: De la Constitution 18/03/14, 05:10 am

Hé oui, faudrait voir avec tous ces groupes, c'est comme ça quand il y a plusieurs têtes à décider, on ne fait pas ce qu'on veut. Tant qu'on a pas de conseil constitutionnel, qui prendrait les décisions à ce sujet, il faut débattre avec tous ces groupes. D'ailleurs la vraie priorité la dedans c'est de former un conseil constitutionnel.

Sujet: Re: De la Constitution 18/03/14, 09:02 am

Mais non, il ne faudrait pas débattre avec tous ces groupes. L'amirauté n'a pas dans ses prérogatives la législation au niveau comtal, idem pour la Hérauderie ou l'Etat-Major ou le Conseil Marquisal. Ce n'est pas parce qu'ils sont mentionnés dans la Constitution que leur avis est requis. Ce n'est pas parce qu'on veut réviser ou supprimer une loi concernant les étrangers que nous devons tous les consulter avant.

Par contre, on est d'accord sur le fait de soumettre aux provençaux le sort de la Constitution par referendum. Si elle a été mise en application grâce à ce moyen, il n'y a pas de raison pour qu'elle ne soit pas retirée de la circulation via ce moyen, surtout lorsque la Constitution elle-même ne prévoit pas de procédure en cas de suppression.

Je veux bien me charger de l'ouverture de ce referendum et des explications qui vont avec. Par contre, il faudrait que nous soyons plusieurs pour l'envoi des courriers. Soit on se base sur le volontariat en sachant que ceux qui sont contre la remise en question de la constitution ne voudront pas participer. Soit on donne à tous les conseillers comtaux un certain nombre de courriers à envoyer à une partie bien précise d'une ville, avant une date fixée. Et s'ils ne le font pas, leur responsabilité personnelle sera mise en avant avec les conséquences que cela implique que de manquer à ses devoirs.

Sujet: Re: De la Constitution 18/03/14, 12:00 pm

C'est de toute façon aux provençaux d'en décider cela parait évident.

Sujet: Re: De la Constitution 18/03/14, 01:53 pm

Un point essentiel selon moi fut soulevé dans la salle d'entretien. Et je pense qu'on a tendance à l'oublier souvent.

Nous sommes élus par les provençaux. Notre rôle est de prendre des décisions pour le Comté, selon nos points de vue, ceux-ci étant représentés au Conseil proportionnellement à la volonté des votants.
Est-il dès lors nécessaire de passer par un referendum alors qu'ils nous suffit simplement de faire ce pourquoi nous sommes élus, c'est-à-dire prendre des décisions ?

Sujet: Re: De la Constitution 20/03/14, 07:04 pm

Vote clos et constitution supprimée donc, selon les voix exprimées.
Les votes "blanc" ne comptant pas, et je ne compte pas non plus ceux qui sont hors délai mais qui ont au moins fait l'effort de s'exprimer.

N'oubliez pas de mettre à jour la salle des lois du coup.

Sujet: Re: De la Constitution 20/03/14, 07:20 pm

Au fait, tant qu'à parler de lois.

Il y a, dans nos lois, un texte traitant des élus. Dans cette loi relative aux élus, il y a un article, traitant des devoirs des élus. Dans cet article traitant des devoirs des élus, il y a un alinéa plus précis concernant le devoir des élus comtaux. Je vous le cite au passage :

Citation :: III-2 : Les élus comtaux ont la charge du poste qui leur a été confié, doivent être présents lors des votes et rendre un rapport comtal toutes les deux semaines. Ils ont également un devoir de réserve vis à vis des affaires concernant la sécurité et l'économie.
III-3 : Un élu qui se soustrait à ces devoirs est passible d'un procès respectivement pour Trahison et Haute Trahison.

Certains ont manqué les deux seuls votes qui se sont déroulés lors de ce mandat.
On s'apprête à rendre le premier rapport de ce mandat à 15 jours de la fin.
Donc concrètement, on s'organise comment ? Soit on veut faire appliquer la loi et on va devant la Cour Suprême, du moins ceux qui manquent à leurs devoirs les plus élémentaires, soit on bafoue cette loi qui n'a dès lors plus lieu d'être.

Sujet: Re: De la Constitution 20/03/14, 07:36 pm

Bon ça suffit, ras le bol...Je veux qu'on mette les choses au clair avec les votes. Un vote ne fait pas une majorité, de toute manière se sera invalidé par l'Illustre. De plus, je tiens à vous signaler que certains ne passent pas toute leur vie au conseil, comme moi. Je passe la majorité de mon temps au Pôle Sécurité, je ne peux passer ici qu'en soirée ou tôt le matin. J'estime qu'une journée de vote est trop courte.

Sujet: Re: De la Constitution 21/03/14, 08:12 am

Il n'y a pas eu une journée de vote mais deux, soit 48 heures pour voter. Il y en a eu 72 lors du premier vote concernant l'amirauté.
Si vous ne passez pas au Conseil pendant plus de 48h en tant qu'élue, c'est qu'il y a un souci quelque part et peut-être faudrait-il penser à laisser votre place à quelqu'un de plus présent.

Ce sera invalidé par l'Illustre, ah bon ? Et pour quel motif ? Que la majorité des conseillers sont des absents chroniques et qu'il faut modifier les statuts et les coutumes afin que leur absentéisme patent soit moins palpable ?
Nous avons les mêmes droits que n'importe qui d'entre vous, et ce n'est pas une annonce de l'Inquisition expliquant et interprétant deux articles du concordat qui fait en sorte que nous ne sommes plus éligibles du jour au lendemain, je ne sais pas quel lien vous voyez entre les deux. Tout ce qui émane de Rome ne concerne pas forcément la liste PRP.
Nous avons les mêmes droits car justement, aucune loi ni aucun texte ne nous interdit quoique ce soit, nous dit que nous n'avons pas le droit de voter ni même de soumettre au vote quelque chose. Que le Comte ne veuille pas nous donner de poste à responsabilité, c'est son choix, s'il préfère tourner en comité restreint c'est son problème. Par contre, en aucun cas il n'a à dire à tel ou tel conseiller que lui n'a pas le droit d'émettre son avis au Conseil, de voter, ou de proposer un vote.

Sujet: Re: De la Constitution 23/03/14, 09:43 am

Soit, je vais ouvrir un nouveau vote à ce sujet, car j'estime que seulement deux votes n'est pas représentatif du conseil.

Sujet: Re: De la Constitution 23/03/14, 09:54 am

Donc on revote plusieurs fois sur le même sujet jusqu'à ce que le résultat vous convienne, selon les acteurs présents lors de ce vote, c'est bien cela ?

Sujet: Re: De la Constitution 23/03/14, 10:07 am

Non, j'aimerais juste ce coup ci que l'on ait une vraie majorité, peu importe le clan gagnant.

Sujet: Re: De la Constitution 23/03/14, 12:58 pm

Cessez donc de vous enfoncer tous autant que vous êtes avec ces votes inutiles !

Sujet: Re: De la Constitution 23/03/14, 01:18 pm

"Ces votes inutiles", Clément, c'est le fonctionnement d'un conseil comtal.
Vous préférez les annonces du Comte sans consultation préalable du conseil ? Les décisions imposées sans consultation du Conseil ?

Mais oui, les votes, c'est tellement inutile, pourquoi s'encombrer avec un tel système alors qu'il suffit de nommer le maitre de bord et de lui laisser gérer le Comté à sa guise selon ses propres lois et non celles du Comté.

Sujet: Re: De la Constitution 23/03/14, 02:36 pm

Je rajouterais qu'on à l'air vraiment de gros branquignoles dans cette histoire. Ce vote va au-delà du problème de la suppression de la constitution ou non, il s'agit de montrer que nous agissons au mieux dans l'intérêt du Comté.

Sujet: Re: De la Constitution 23/03/14, 04:31 pm

Montons un théâtre de marionnette, c'est à peut près ca.

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