Pôle Justice

Bon, j'ai pu accéder à nos archives, le juge Languedocien va pas être content, je vous mets le fruit de mes trouvailles, je rédigerais une réponse en soirée, vous me direz si c'est bon.

Citation :

*La juge lut la lettre du procureur du Languedoc*

"Expéditeur : Vanye
Date d'envoi : 23/10/1460 - 22:53:47
Titre : Re: Re: Re: Coopération judiciaire

Bonsoir Madame,

Voici le réquisitoire dans l'affaire Satto :

________________________________________________________________________

Votre honneur,

Après avoir pris connaissance des faits, il est constant que ceux-ci sont établis. En effet, Dame Satto a bien obtenu un mandat indûment de la mairie d�Uzès, laquelle avait été prise d�assaut par un certain Samiro le 13 juillet 1460. Le maire légalement investi avait été destitué, et une équipe de pilleurs s�était mise à l��uvre. Plusieurs mandats ont ainsi été distribués à des complices de Samiro afin de vider les stocks municipaux. Dame Satto a récupéré un mandat de 120 stères de bois.

Dame Satto était parfaitement au courant de la provenance illégale de cette quantité importante de bois.

Dame Satto n�a pas pris la peine de se défendre des accusations portées contre elle par le comté du Languedoc. Ce silence sonne comme un aveu.

Le pillage d�une mairie est considéré depuis tout temps en Languedoc comme un crime d�une extrême gravité. La complicité de pillage est punissable tout autant.

Le fait pour Dame Satto d�avoir accepté un mandat de bois d�un usurpateur, de l�avoir sciemment conservé au lieu de le restituer et d�avoir quitté le Languedoc avec sont autant d�éléments prouvant sa duplicité et sa participation au pillage de la mairie d�Uzès.

Le ministère public du Languedoc requiert l�application d�une peine de 3 jours de prison et 500 écus d�amende, si tant est que Dame Satto soit en situation financière d�y faire face.

Toutefois, je demande au tribunal de tirer toute conclusion de l�irrespect éventuel des temps de procédure. Conformément aux principes généraux régissant la justice dans le royaume de France, une audience ne peut durer, sauf circonstances exceptionnelles dûment constatées par les autorités compétentes, au-delà de trois mois. Si la procédure devant le tribunal du Rouergue a été ouverte plus de trois mois avant le présent réquisitoire, je requiers, en lieu et place de la sanction sollicitée, la relaxe de Dame Satto pour vice de forme.

Fait à Montpellier, le 23 octobre 1460

Vanyë d�Anduze, procureur du Languedoc
________________________________________________________________________

Bien cordialement

Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc"



*Puis regarda l'accusée et déclara*


Attendu de la lettre du procureur du Languedoc et tenant compte que l'échéance demandée est dépassée,

nous, Atchepttas Diana Ysgarde, Juge de Provence, déclarons relaxer l'accusée pour vice de forme.


Faict à Aix le 28 octobre 1460.

A noter que dame Satto avait fait l'objet d'une plainte par la Provence :

Citation :

Plainte du Comté de Provence contre Satto, pour emménagement illégal

L'individu, connu des douanes comme habitant de Uzes est arrivée à Arles le 18 Juin. Toujours d'après le relevé des douanes, il a emménagé à Arles le 19 juin. Différents courriers lui furent envoyés, et enquête menée en parallèle auprès du Languedoc et du Lyonnais Dauphinois.

Je propose ceci comme réponse : (mp forum pour plus de lisibilité)

Citation :

Nous Adrian Sauvan, Juge de Provence, avons procédé à des recherches dans nos archives judiciaires. Il s'avère que dame Satto a été relaxée par la juge de Provence qui présidait le procès, cette dernière suivant les recommandations du procureur du Languedoc.

Nous vous joignons copie de l'affaire par la présente.

Cordialement,
Fait le 26 mars 1461
Adrian Sauvan, Juge de Provence

Citation :

*La juge lut la lettre du procureur du Languedoc*

"Expéditeur : Vanye
Date d'envoi : 23/10/1460 - 22:53:47
Titre : Re: Re: Re: Coopération judiciaire

Bonsoir Madame,

Voici le réquisitoire dans l'affaire Satto :

________________________________________________________________________

Votre honneur,

Après avoir pris connaissance des faits, il est constant que ceux-ci sont établis. En effet, Dame Satto a bien obtenu un mandat indûment de la mairie d�Uzès, laquelle avait été prise d�assaut par un certain Samiro le 13 juillet 1460. Le maire légalement investi avait été destitué, et une équipe de pilleurs s�était mise à l��uvre. Plusieurs mandats ont ainsi été distribués à des complices de Samiro afin de vider les stocks municipaux. Dame Satto a récupéré un mandat de 120 stères de bois.

Dame Satto était parfaitement au courant de la provenance illégale de cette quantité importante de bois.

Dame Satto n�a pas pris la peine de se défendre des accusations portées contre elle par le comté du Languedoc. Ce silence sonne comme un aveu.

Le pillage d�une mairie est considéré depuis tout temps en Languedoc comme un crime d�une extrême gravité. La complicité de pillage est punissable tout autant.

Le fait pour Dame Satto d�avoir accepté un mandat de bois d�un usurpateur, de l�avoir sciemment conservé au lieu de le restituer et d�avoir quitté le Languedoc avec sont autant d�éléments prouvant sa duplicité et sa participation au pillage de la mairie d�Uzès.

Le ministère public du Languedoc requiert l�application d�une peine de 3 jours de prison et 500 écus d�amende, si tant est que Dame Satto soit en situation financière d�y faire face.

Toutefois, je demande au tribunal de tirer toute conclusion de l�irrespect éventuel des temps de procédure. Conformément aux principes généraux régissant la justice dans le royaume de France, une audience ne peut durer, sauf circonstances exceptionnelles dûment constatées par les autorités compétentes, au-delà de trois mois. Si la procédure devant le tribunal du Rouergue a été ouverte plus de trois mois avant le présent réquisitoire, je requiers, en lieu et place de la sanction sollicitée, la relaxe de Dame Satto pour vice de forme.

Fait à Montpellier, le 23 octobre 1460

Vanyë d�Anduze, procureur du Languedoc
________________________________________________________________________

Bien cordialement

Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc"



*Puis regarda l'accusée et déclara*


Attendu de la lettre du procureur du Languedoc et tenant compte que l'échéance demandée est dépassée,

nous, Atchepttas Diana Ysgarde, Juge de Provence, déclarons relaxer l'accusée pour vice de forme.


Faict à Aix le 28 octobre 1460.

Citation :

A l'attention du baron de La Ciotat,

Vous avez été appelé à témoigner par la défense. Afin de participer à la mise en œuvre d'une bonne justice, outre votre témoignage spontané que vous ferez devant la Cour, nous Adrian Sauvan, Juge de Provence, aimerions que vous précisiez le passage ci-dessous tenu par l'accusée :

"Ils m'ont enfermé un jour dans une cellule avec un verre d'eau."


Vous souhaitant bonne réception de la présente.

Cordialement,
Fait le 28 mars 1461
Adrian Sauvan, Juge de Provence

Copie IG

Nan, je crée de la jurisprudence et je montre le pli que je vous envoie pour faire acte de transparence.

Il va de soi, qu'ici pas de discussion, juste une explication.

- En gros, la défense fait appeler ses témoins et peut pour son avantage voir avec son témoin pour l'aiguiller sur des points précis.
- Quand j'étais procureur, j'avais aussi tendance à écrire à mes témoins pour les préparer. Ils témoignent comme ils veulent, mais pour que le témoignage soit pertinent et ne parte pas dans la pampa, on souligne certains points importants, évènements, qu'il oublie pas de décrire certaines choses.

Aujourd'hui, rien n'interdit au juge de poser des questions à un témoin, c'est une nouvelle interaction. Une chose est dite par l'accusée, un témoin est appelé, il témoignera de manière spontanée et ensuite le juge lui pose des questions pour éclairer sur un passage particulier.

Mais comme, c'est assez compliqué en l'état (IG) plutôt qu'en procès totalement public (forum), je tente le coup avec vous pour initier une nouvelle façon d'agir en justice.


Donc qu'on soit bien d'accord, faites votre témoignage de façon normale, c'est à dire propos spontanés et ensuite si vous voulez bien préciser le passage que j'ai souligné, je vous en serais grès.
Et oui, le procureur rassemble les preuves, là on est dans la phase du procès où chacun s'explique, le juge écoute et parfois a besoin d'explications supplémentaires pour bien prendre la mesure de la situation, ne pas rester trop passif.


( Hrp

En fait, comme en France Tribunal correctionnel et Cour d'Assises, les témoins font leur déclaration spontanée, puis le juge ou les jurés leurs posent des questions enfin procureur/avocat général et avocats interrogent et contre interrogent les témoins.

Actuellement, IG le juge avant le verdict peut pas s'exprimer et les interventions sont limitées. En Provence, les statuts de la CSMP sont flous, on sait pas trop si les témoins peuvent être interrogés, pourtant ce serait sympa.

Citation :

- Les juges ont l'entière liberté de questionner la défense et l'accusation sur l'affaire jugée.

Vala, l'idée d'un procès IG avec un juge moins passif. Il intervient pas à tout bout de champs, juste si des propos sont flous ou méritent un éclaircissement, qu'il puisse le demander.

/Hrp]

Le procureur semble avoir des soucis, vu la période c'est peut-être que passager.

Citation :

Cleeclee. est MORT

Ben je lui ai déjà demandé, je vais relancer mon courrier. Et je vous redit ça en fin de soirée.

Je suis là. Impardonable.

Épingle deux jurisprudences pour le futur juge. Aime bien terminer ce qu'il a commencé. La conscience du travail bien fait est une notion qui se perd...

Citation :

[Tentative de révolte - COUPABLE] Comté contre Samael..

Attendu que l'accusation se porte du l'article suivant :

"Article 8 : Du péché d'orgueil

Toute révolte ou tentative de révolte non-autorisée envers une mairie est un crime de trahison. Les émeutiers seront en ce cas condamnés à un maximum de trois jours de prison, 1000 écus d'amende, jusqu'à 7 jours de travaux de travaux d�intérêt général et en cas de pillage, devront dédommager la ville à hauteur du préjudice subi. Toute révolte ou tentative de révolte non-autorisée envers le comté est un crime de haute-trahison. Les insurgés seront condamnés à un maximum de 6 jours de prison, 1000 écus d'amende, jusqu'à 7 jours de travaux de travaux d�intérêt général et devront dédommager le comté à hauteur du préjudice subi."


Attendu que les miliciens d'Arles semblent l'avoir reconnu en faisant leur travail,

Attendu que le doute peut subsister quant à la sobriété et donc aux véritables intentions de l'accusé,

Attendu qu'il n'y a pas vraiment eu de vérifications de la part de l'ancien procureur quant à la véracité des dires des miliciens ni de véritables preuves recueillies,


nous, Diana Ysgarde, Juge de Provence, déclarons condamner l'accusé à une peine d'emprisonnement d'un jour.

Puisse-t-il lui faire réfléchir sur sa consommation, peut être un peu trop forcée, d'alcool.


Faict à Aix, le 22 octobre 1460

Citation :

[Tentative de révolte - COUPABLE] Comté contre Salimer

Attendu que l'accusation se porte sur l'article suivant : "Article 8 : Du péché d'orgueil

Toute révolte ou tentative de révolte non-autorisée envers une mairie est un crime de trahison. Les émeutiers seront en ce cas condamnés à un maximum de trois jours de prison, 1000 écus d'amende, jusqu'à 7 jours de travaux de travaux d�intérêt général et en cas de pillage, devront dédommager la ville à hauteur du préjudice subi. Toute révolte ou tentative de révolte non-autorisée envers le comté est un crime de haute-trahison. Les insurgés seront condamnés à un maximum de 6 jours de prison, 1000 écus d'amende, jusqu'à 7 jours de travaux de travaux d�intérêt général et devront dédommager le comté à hauteur du préjudice subi."

Attendu que les miliciens semblent avoir reconnu l'accusé dans la tentative de prise de mairie,

Attendu du manque de récolte de preuves lors de la constitution du dossier par le procureur ne permet d'accuser pleinement cet homme,

Attendu que ni l'accusé n'a pas pris la peine de se présenter au procès, ni la Défense de plaidoyer,

Nous, Diana Ysgarde, Juge de Provence, condamnons le sieur Salimer, à un peine d'emprisonnement d'un jour.


Ainsi faict à Aix, le 22 octobre 1460.

En fait vu comme personne ne respecte plus rien. J'ai terminé le procès.

Max, va te faire foutre !

La prochaine fois que tu veux me faire démettre, vient le dire en face vaurien. Mets moi en procès pour ces propos, mais crois moi, ne pas céder à un type dans ton genre, ça vaut toutes les peines de prisons.

Bref, procès instruit du début à la fin, si certains sont pas contents, j'en ai rien à fiche...
Euh oui, je fréquente Hevi, la témoin de la défense, j'ai croisée l'accusée en taverne, désolé de participer à la vie d'Arles et aider à l'essor de la natalité.
Au passage, je suis ami avec le baron, voyez le verdict, à moins de vivre dans un grotte, j'ai des liens avec pleins de gens.

Est-ce que j'ai été laxiste ou incapable d'impartialité, à vous de voir, moi je me suis renseigné sur la jurisprudence.

Bref, j'étais là pour rendre service et au lieu de ça, plus on bosse dans ce conseil, plus on trouve à redire et on cherche à me faire chier. Disons les mots tels qu'ils sont, n'ayons pas peur, la sale ambiance, c'est bien parce que deux glandus foutent rien mais ont à redire et faire pression, qu'on obtient un comté moribond.

Je vais prendre des vacances, je vais perdre mon temps.

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
*C'était la première fois qu'Adrian allait rendre un verdict. Trônant au centre, il s'éclaircit la voix.*

Attendu que l'accusation a déclaré qu'aucun préjudice n'avait été constaté.
Que cependant, cette tentative de révolte vient mettre en alerte le système de défense provençal, par conséquent nous juge de Provence relevons, un tort commis à la province.

Sur les propos de l'accusée mettant en cause le baron de La Ciotat pour séquestration ;

Attendu que ce dernier a agit de façon à protéger l'accusée qui se trouvait dans un état d'ivresse manifeste, qu'il n'est pas rapporté la preuve de mauvais traitement, considérerons donc cette mise en cellule comme proportionnée à la situation.

Enfin, attendu que l'accusée plaide coupable, qu'elle reconnaît son erreur, nous la condamnons par conséquent à un jour de prison comme le permet l'article 8 du codex provençal.

Ainsi est dit et jugé en ce mardi 02 avril 1461

La séance est levée !

*Se lève et sort de la salle*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.