Declaration Universelle Gérant l'APA (statuts donc)

Sujet: Declaration Universelle Gérant l'APA (statuts donc) 10/03/11, 01:00 am

Citation :: Article premier
L'APA nait libre et égale en dignité et en droits. Elle est douée de raison et de conscience et doit agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 2
1.L'APA peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3
L'APA a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4
L'APA ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Article 5
L'APA ne sera soumise à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 6
L'APA a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Article 7
Les APA sont égales devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 8
L'APA a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Article 9
L'APA ne peut être arbitrairement arrêtée, détenue ou exilée.

Article 10
L'APA a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Article 11
1. Toute APA accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. L'APA ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

Article 12
L'APA ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 13
1. Toute APA a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute APA a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 14
1. Devant la persécution, toute APA a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 15
1. Toute APA a droit à une nationalité.
2. Nulle APA ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Article 16
1. Le Président de cette dite structure sera élu selon un mode de scrutin jusque là encore inconnu et que nous ne souhaitons pas révéler pour le moment. Une grande parti du peuple s'étant jusqu'alors exprimé, c'est Alex0159 qui sera le Président sur un nombre de mois à définir en Interne.

Faisons vivre et perdurer les excentricités de ceux qui jadis nous amusaient.

Max12 a écrit:: Plusieurs idées récurrentes sortent de ce débat :

- Suppression totale

- Pouvoir de l'Illustre plus important

Après il y a des discussions qui sortent du contexte de la charte comme d'habitude. La supprimer est inconcevable, il faut responsabilisé les Conseillers et l'Illustre.

Traduction, pour ceux qui ne comprennent pas.
12 propose/retranscrit deux idées :
1) Suppression de la charte.
2) Pouvoir du Comte plus important.

Juste après cela, il affirme que supprimer la charte est inconcevable. Fin de l'idée 1 donc.
Reste donc l'idée 2 : donner plus de pouvoir au Comte, qui en l'occurrence, s'appelle 12.

Conclusion : 12 souhaite plus de pouvoir et il essaye d'amener le débat, comme à son habitude, vicieusement, par le bas, quand c'est pas par derrière.

» A propos de la déclaration de l'Illustre
» [En cours] Précision sur une déclaration
» Déclaration du 17 Janvier 1458
» Déclaration de guerre de la Provence contre Modène
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